J.O. 101 du 30 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07623
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0301102X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 18 au 24 avril 2003 :
I. - OUVRAGES
Dessins français aux xviie et xviiie siècles
Actes du colloque de l'Ecole du Louvre : 24 et 25 juin 1999
Publiés sous la direction de Nicolas Sainte Fare Garnot
Ecole du Louvre
Si les colloques consacrés au dessin sont assez rares, celui-ci, qui traite d'une période particulièrement brillante du dessin français, les xviie et xviiie siècles, constitue un incontestable événement. Tandis que les fonds continuent d'être explorés, que de nouvelles feuilles apparaissent et que l'oeuvre des artistes s'enrichit, les questions ne cessent de surgir dans toute leur complexité. C'est pourquoi, à côté des inventaires et des expositions - dont l'utilité n'est plus à démontrer - l'Ecole du Louvre, l'Institut de France et le musée Jacquemart-André ont organisé conjointement cette « Rencontre » au printemps 1999. Révélant de jeunes chercheurs, à côté de spécialistes chevronnés, ce volume, enrichi d'articles inédits et abondamment illustré, constitue tout naturellement un ouvrage de référence pour la recherche récente.
2003, Ecole du Louvre, collection « Rencontres de l'Ecole du Louvre », 372 p., ill. - 62 EUR. - ISBN : 2-904187-10-3. - Réf. 9 782904 187100.
Retrouvez les ouvrages des Rencontres de l'Ecole du Louvre sur :
www.ladocumentationfrançaise.fr.
Rubrique Catalogue.
Maîtriser les coûts des programmes d'armement
Une analyse comparative de la réglementation des marchés industriels d'armement en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis
Ministère de la défense
Observatoire économique de la défense
Institution et dynamique historique de l'économie (IDHE),
Ecole nationale supérieure de Cachan
Thierry Kirat, Denis Bayon, Hélène Blanc
La dérive des coûts, constatée au titre des programmes d'armement, a conduit les gouvernements aux Etats-Unis, en France et en Grande-Bretagne notamment, à essayer de mettre en place les dispositifs permettant d'inciter les fournisseurs à maîtriser l'évolution de leurs devis.
Le succès d'une telle démarche repose sur la capacité des Etats à contrôler la structure des coûts de leurs fournisseurs et à réduire, autant que possible, les asymétries « informationnelles » qui peuvent exister entre les entreprises et l'Etat dans le cadre de la négociation des contrats d'armement.
Etat des lieux, bilan et préconisations jalonnent cette étude fouillée et rigoureuse.
2003, la Documentation française, collection « Les Rapports de l'observatoire économique de la défense », 349 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-110005308-9. - Réf. 9 782110 053084.
Précédemment parus sur ce thème
Qu'est-ce-que l'économie de la défense ?
Observatoire économique de la défense
104 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-004677-5. - Réf. 9 782110 046772.
Les Mutations de la défense
Incidences politiques, économiques et industrielles
Centre des hautes études de l'armement
Nicole Chaix
304 p. - 22,87 EUR. - ISBN : 2-95114598-0-7. - Réf. 9 782951 459809.
Les Exportations d'armement
A quel prix ?
Jean-Paul Hébert
La Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française, série Economie », 134 p. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-004106-4. - Réf. 9 782110 044067.
La France et sa défense
La Documentation française
Sous la direction de Philippe Tronquoy
« Cahiers français » no 283, 100 p. - 9 EUR. - Réf. 3 303330 402832.
La Défense en Europe
Nouvelles réalités, nouvelles ambitions
Patrice Buffotot
La Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française, série International », 352 p. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-004877-8. - Réf. 9 782110 04877-8.
Les Industries européennes d'armement
De la coopération à l'intégration ?
Claude Serfati
La Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française, série Economie », 198 p. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-003661-3. - Réf. 9 782110 036612.
L'Avenir du nucléaire militaire
André Dumoulin
La Documentation française, « Problèmes politiques et sociaux », no 854, 88 p. - 7 EUR. - Réf. 3 303332 108541.
Les Villes européennes
Analyse comparative
Délégation à l'aménagement du territoire
et à l'action régionale
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Université Paul-Valéry, Montpellier-III
Céline Rozenblat, Patricia Cicille
Quinze ans après la publication d'une première étude sur les villes européennes, cet ouvrage propose une nouvelle hiérarchisation des villes à partir d'indicateurs qui ont dû nécessairement être revus pour couvrir de nouveaux aspects du développement urbain. L'objectif de l'analyse est d'identifier les composantes d'une organisation de l'ensemble du système des villes. Quel est le niveau de rayonnement de chaque agglomération européenne ? Comment ces villes sont-elles insérées dans les réseaux européens ? Quelles sont les caractéristiques qui font l'originalité des plus grandes d'entre elles ? Certaines villes ont gagné une place prépondérante dans les domaines économique, scientifique, culturel ou de transport. Certaines aussi se sont singularisées dans des fonctions spécifiques, et, leur place dans le classement ne manquera pas d'étonner le lecteur. C'est ici que prend tout l'intérêt de l'analyse qui vient éclairer les différences de rayonnement. Une diversité qui, à l'évidence, dynamise le réseau urbain européen.
Ouvrage illustré de nombreuses cartes en couleur.
2003, la Documentation française, collection « Rapport d'étude », 96 p., cartes. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005362-3. - Réf. 9 782110 053626.
Précédemment paru
Performances économiques des régions européennes
Institut d'aménagement et d'urbanisme
de la région Ile-de-France
« Cahiers de l'IAURIF », no 135, 168 p. - 36 EUR. - Réf. 1 303110 000007.
II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Cahier réalisé sous la direction de Benoît Ferrandon
Concurrence et régulation des marchés
Editorial
Etat, marché et concurrence :
Les motifs de l'intervention publique (Yves Croissant et Patricia Vornetti) ;
Divergence valeurs privées-valeur sociale, le cas de la pollution (Yves Croissant, Patricia Vornetti) ;
Sous-optimalité de la fourniture privée d'un bien collectif, le cas d'un espace vert (Yves Croissant, Patricia Vornetti) ;
L'inefficacité d'un monopole naturel, le cas du raccordement à un réseau (Yves Croissant, Patricia Vornetti).
Les nouveaux modes d'action de l'Etat (Patricia Vornetti et Yves Croissant) :
Comment crée-t-on un marché ?
Le cas des marchés de permis négociables (Daniel Delalande) :
Les fondements d'une politique de la concurrence (Michel Glais) ;
Analyse comparée des politiques de la concurrence européenne et américaine (Emmanuel Combe) ;
La politique de la concurrence en France (Emmanuel Combe).
Concilier service public et concurrence :
Le service public « à la française » : évolution d'une notion (Michel Matheu) :
Le service public en Europe (Benoît Ferrandon).
Les entreprises publiques face à la libéralisation (Pierre Bauby) :
L'Etat peut-il être un actionnaire ordinaire ? (Jean Bergougnoux) ;
Les voies d'une réforme de l'Etat actionnaire (Martine Orange).
L'économie de la réglementation (Anne Perrot) :
Qu'est-ce que la régulation ? (Jérôme Gallot).
Les autorités de régulation économiques : bilan d'étape (Lysiane Cartelier) :
La Commission de régulation de l'énergie (Lysiane Cartelier) ;
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Lysiane Cartelier) ;
L'Autorité de régulation des télécommunications (Lysiane Cartelier) ;
L'Autorité des marchés financiers au coeur de la réforme de la régulation financière (Benoît Ferrandon).
La régulation dans une économie mondialisée :
Les marchés peuvent-ils s'autoréguler ? (Eric Brousseau) ;
Quelle régulation pour la finance internationale ? (Dominique Plihon) ;
L'OMC : une autorité de régulation multilatérale (Elie Cohen) ;
Les principes d'une gouvernance mondiale (Jean-Marc Siroën).
« Cahiers français » no 313, mars-avril 2003, 104 p. - 9 EUR. - Réf. 3 303330 403136.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Irak/ONU. - Désarmement. - Inspections. - AIEA :
Saint-Siège : déclaration du représentant du pape Jean-Paul II, le cardinal Etchegaray, à son départ de Bagdad (Bagdad, 17 février 2003).
15e sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes :
Conclusion sur l'Irak (Charm-el-Cheikh, 1er mars 2003).
2e session extraordinaire de la conférence islamique au sommet :
Communiqué sur l'Irak (Doha, 5 mars 2003).
Réunion ministérielle du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'Irak :
France : discours du ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin (New York, 7 mars 2003).
Allemagne/France/Russie :
Déclaration sur l'Irak (Paris, 15 mars 2003).
Sommet atlantique des Açores/Etats-Unis/Espagne/Portugal/Royaume-Uni :
Déclaration du Président George Bush, du chef du Gouvernement José Maria Aznar, des Premiers ministres Tony Blair et José Manuel Durao Barroso (Lajes, 16 mars 2003).
Ultimatum des Etats-Unis à l'Irak :
Discours du Président George Bush à la nation (Washington, 17 mars 2003) ;
ONU : déclaration du secrétaire général Kofi Annan sur le retrait du personnel de l'ONU actuellement en Irak (New York, 17 mars 2003) ;
France : déclaration du Président Jacques Chirac et communiqué de la présidence (Paris, 18 mars 2003) ;
France : intervention du ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin, devant le Conseil de sécurité de l'ONU (New York, 19 mars 2003).
Ligue des Etats arabes :
15e sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes :
Conclusions (Charm-el-Cheikh, 1er mars 2003).
Moyen-Orient. - Israël/Palestine. - Quartet :
2e session extraordinaire de la Conférence islamique au sommet :
Communiqué sur la Palestine (Doha, 5 mars 2003).
Etats-Unis :
Déclaration du Président George Bush relançant la « feuille de route » du Quartet (Washington, 14 mars 2003).
ONU :
Communiqué de presse sur la déclaration du secrétaire général Kofi Annan se félicitant de la relance de la « feuille de route » du Quartet (New York, 14 mars 2003).
Centrafrique. - Coup d'Etat. - UA :
Allocution à la nation du général François Bozizé, président autoproclamé (Bangui, 17 mars 2003) ;
Union africaine : communiqué condamnant le coup d'Etat (Addis-Abeba, 17 mars 2003).
Union européenne. - Elargissement. - Institutions :
Débat annuel sur l'état de l'Union :
Discours du président de la Commission Romano Prodi (Strasbourg, 11 mars 2003).
République tchèque. - Elections. - Politique générale :
Discours d'investiture du Président Vaclav Klaus (Prague, 7 mars 2003).
Chypre/Grèce/Turquie. - ONU :
Réunion sur le règlement de la question de Chypre sous l'égide de l'ONU :
Déclaration du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan (La Haye, 11 mars 2003).
Union du Maghreb arabe. - Afrique :
20e session du conseil des ministres des affaires étrangères de l'UMA :
Communiqué final (Alger, 3-4 janvier 2003).
Communauté des Caraïbes :
14e réunion intersessionnelle de la conférence des chefs de gouvernement de la CARICOM :
Communiqué (Port-d'Espagne, 14-15 février 2003).
Commission de l'océan Indien :
Conférence ministérielle de la COI :
Conclusions (Victoria, 12-13 février 2003).
« Documents d'actualité internationale », no 9, 1er mai 2003, 46 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303331 310570.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée :
Dossier ;
Statut au quotidien.
Actualité réglementaire :
- la modification du statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
- la création de la spécialité « secteur sanitaire et social » dans le troisième concours des rédacteurs territoriaux ;
- les conditions d'emploi des agents de police municipale et des gardes champêtres par les EPCI ;
- les précisions réglementaires relatives au congé de paternité.
2. Actualité documentaire :
Références :
- textes ;
- documents parlementaires ;
- chronique de jurisprudence ;
- presse et livres.
Textes intégraux :
- jurisprudence ;
- réponses aux questions écrites.
« Les informations administratives et juridiques », no 3, mars 2003, 48 p. - 16 EUR. - Réf. 3 303330 610282.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie :
Textes officiels.
Textes in extenso :
- décisions ;
- questions écrites.
Relevés.
Journal officiel de l'Office européen des brevets (décembre 2001).
Journal officiel des Communautés européennes.
Bulletin officiel des impôts.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie :
Doctrine.
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie :
Jurisprudence :
- brevets d'invention ;
- marques ;
- logiciels ;
- concurrence déloyale.
Quatrième partie :
Actualités et informations :
Chronique de l'étranger ;
Echos ;
PIBD-Services.
« PIBD - Propriété industrielle. - Bulletin documentaire », no 761, 1er avril 2003, 60 p. - 7,70 EUR. - Réf. 3 303332 307616.
Politique étrangère de la France
Ministère des affaires étrangères
Textes et documents
Septembre-octobre 2002
Politique étrangère de la France présente, dans chacun de ses numéros, le texte officiel des déclarations de politique étrangère des autorités françaises ainsi que les principaux documents des organisations internationales et régionales au sein desquelles la France prend une part active (ONU, Union européenne, OTAN, OSCE, etc.). Ces textes et documents sont indexés de façon à permettre des recherches chronologiques, thématiques et par pays.
« Politique étrangère de la France », septembre-octobre 2003, 412 p. - 15 EUR. - Réf. 3 303335 510136.
Problèmes économiques
La Documentation française
Travail formation emploi
Politique de l'emploi :
La TVA, instrument d'une politique de l'emploi ?
Faut-il inciter l'offre ou la demande de travail peu qualifié ?
L'exonération pour l'embauche d'un premier salarié : bilan rétrospectif.
Marché du travail :
Age et relation d'emploi ;
Les mécanismes d'une sélection défavorable aux travailleurs plus âgés ;
Quelle segmentation des emplois dans les services ?
« Problèmes économiques », no 2806, mercredi 23 avril 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303332 028061.