J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07602

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 avril 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310165D


Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, M. Pascal Faucher, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2003.