J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07602

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Décret du 23 avril 2003 modifiant le décret du 15 décembre 2000 portant réintégration et placement en position de disponibilité de magistrats

NOR : JUSB0310156D


Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, le décret du 15 décembre 2000 portant réintégration et placement en position de disponibilité de magistrats est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Jean-Paul Arnoux, magistrat du premier grade.

Les mots : « à compter du 1er janvier 2001 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 octobre 2000 ».