J.O. 101 du 30 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07603
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Décret du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0310152D
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, M. Jacques Etienne, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 2003.