J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07602

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Décret du 23 avril 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310146D


Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, M. Bernard Thouvenot, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur, du 1er janvier 2003 au 9 janvier 2003 inclus.