J.O. 101 du 30 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07602
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Décret du 23 avril 2003 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310077D
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Franck Zientara, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction des affaires juridiques pour une durée d'un an à compter du 2 septembre 2002.