J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07601

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320107D


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) exercées par M. Le Lay (Thierry), commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.