J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07601

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Décret du 28 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320095D


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2003, M. Marc-René Bayle, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie).