J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07575

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Arrêté du 11 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents administratifs d'administration centrale)

NOR : INTA0300215A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 avril 2003 :

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est fixée au mardi 24 juin 2003.

La liste électorale sera affichée pour le vendredi 6 juin 2003. Dans les huit jours qui suivent cette publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au lundi 16 juin 2003 à 17 heures par le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, porte 854. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au jeudi 19 juin 2003 à 17 heures dans les mêmes conditions.

Les listes des candidats, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées à la direction générale de l'administration (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, avant le lundi 12 mai 2003 à 17 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au jeudi 15 mai 2003, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 19 mai 2003 à 17 heures.

En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé, selon le cas de figure, soit le mardi 8 juillet 2003, soit le mardi 2 septembre 2003.