J.O. 101 du 30 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07603
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Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : EURC0300006A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Arnaud Magnier est nommé attaché parlementaire chargé des relations avec le Parlement européen auprès de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Noëlle Lenoir