J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07610

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Décision du 14 avril 2003 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306600S


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 avril 2003, l'association départementale de financement du Mouvement des républicains et des citoyens du Pas-de-Calais, dont le siège social est 235, route de Béthune, à Lens (Pas-de-Calais), est agréée à la demande du premier secrétaire du Mouvement républicain et citoyen, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Pas-de-Calais.