J.O. 101 du 30 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07623
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Avis relatif à la nomination d'un administrateur provisoire dans une société française d'assurance
NOR : CCAX0300004V
La Commission de contrôle des assurances, par décision du 4 avril 2003, a nommé M. Gilles Laporte administrateur provisoire de la société d'assurance ICD Vie en application de l'article L. 323-1-1 du code des assurances.
Aux termes de l'article précité, tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la direction d'ICD Vie sont transférés à M. Gilles Laporte.