Journal Officiel 27 avril 2003

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Journal Officiel 99 du 27 avril 2003

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2003-394 du 24 avril 2003 portant annulation de crédits
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 24 avril 2003 portant nomination d'un préfet
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décision du 14 mars 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 24 avril 2003 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2003-393 du 24 avril 2003 modifiant le décret no 77-636 du 14 juin 1977 pris pour l'application aux médecins de la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative aux sociétés civiles professionnelles
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2003-394 du 24 avril 2003 portant annulation de crédits
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décision du 14 mars 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L.5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 24 avril 2003 portant nomination d'un préfet
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 24 avril 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Histoire des techniques

Ce géologue métallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur à l'Ecole des Mines de Paris avant de présider le Corps des Mines, était un passionné de la science et de la technique

Journal Officiel 99 du 27 avril 2003

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Histoire des techniques