J.O. 98 du 26 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07460

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Arrêté du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : SPRK0370061A



Le ministre des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 18 juin, 10 juillet et 11 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Pascale Trimbach, en qualité de conseillère technique, à compter du 23 avril 2003.

Article 2


Mme Isabelle Guyenne-Cordon est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2003.


Jean-François Lamour