J.O. 98 du 26 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07457
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Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Conseil national des missions locales
NOR : SOCC0310514A
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles 7 et 8 de la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle ;
Vu le décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales, modifié en dernier lieu par le décret no 2002-1529 du 24 décembre 2002,
Arrête :
Article 1
1° Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentants des régions :
Mme Carin (Claudine), vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Levy (Fabienne), vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes ;
M. Parra (Christian), conseiller régional de Lorraine.
2° Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentants des départements :
M. Constant (Henri), conseiller général de la Côte-d'Or ;
Mme Hoffmann (Marie-Noëlle), conseillère générale de l'Orne ;
M. Montané (Henri), conseiller général de l'Ariège.
3° Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentants des communes :
Mme Barèges (Brigitte), députée-maire de Montauban ;
M. Dupré (Jean-Paul), député-maire de Limoux ;
M. Maitreau (Philippe), adjoint au maire de Mulhouse.Article 2
Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de présidents de mission locale :
M. Allan (Claude), président de la mission locale de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer ;
M. Berheim (Gérard), président de la mission locale de Sénart ;
Mme Bernasconi (Sabine), présidente de la mission locale de Marseille ;
M. Bierry (Frédéric), président de la mission locale Bruche-Mossig-Piémont ;
M. Bonnefon (Jean-Claude), président de la mission locale d'insertion de la communauté d'agglomération de Poitiers ;
M. Bournazeau (Bernard), président de la mission locale de la Haute-Gironde ;
M. Bourquin (Christian), président de la mission locale d'insertion du Roussillon ;
M. Collignon (Arnaud), président de la mission locale d'arrondissement de Tulle ;
M. Cury (Gilbert), président de la mission locale de la Picardie maritime ;
M. Delport (Jean-Pierre), président de la mission locale d'Orléans ;
M. Dieux (Jean-Louis), président de la mission locale du Centre Var ;
M. Durieux (Jean-Paul), président de la mission locale du bassin de Longwy ;
Mme Fayet (Véronique), présidente de la mission locale de Bordeaux Avenir jeunes ;
M. Fuster (Vincent), président de la mission locale Espace jeunes de Besançon ;
M. Galley (Robert), président de la mission locale de Troyes ;
M. Guernion (Michel), président de la mission locale de Saint-Brieuc ;
M. Heideger (Pierre), président de la mission intercommunale Ouest Réunion ;
M. Herbillon (Michel), président de la mission locale de Maisons-Alfort, Charenton, Saint-Maurice, Saint-Maur ;
M. Jarlaud (Pierre), président de la mission locale rurale de l'arrondissement de Beaune ;
Mme Lange (Annie), présidente de la mission locale de l'agglomération mancelle ;
M. Lepinay (Jean-Raymond), président de la mission locale Haute-Garonne ;
Mme Lesoeur (Janick), présidente de la mission locale de Louviers, Val-de-Reuil, Andelle ;
M. Michel (Gérard), président de la mission locale de Nancy ;
M. Mouille (Pascal), président de la mission locale du bassin annécien ;
M. Ollivier (Jean-Claude), président de la mission locale de la presqu'île guérandaise ;
Mme de Portzamparc (Marie-Noëlle), présidente de la mission locale de Boulogne Espace Cyber Jeunes ;
M. Pruvost (Roger), président de la mission locale rurale Ternois haut pays ;
M. Ray (Jean-Paul), président de la mission locale pour les jeunes du val d'Allier ;
M. Sallenave (Jean), président de la mission locale de Falaise ;
M. Thomas (Jean-Marie), président de la mission locale pour la jeunesse de l'arrondissement de Reims ;
Mme de Veyrinas (Françoise), présidente de la mission locale de Toulouse ;
M. Willmann (Gérard), président de la mission locale de Romans-Royans-Vercors ;
M. Zuccarelli (Emile), président de la mission locale de l'arrondissement de Bastia.Article 3
Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentants de l'administration :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, représentant le ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Le directeur général de l'action sociale, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de la population et des migrations représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Le directeur du budget, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le chef du service des droits de femmes, représentant la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;
Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire représentant le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Le directeur des sports, représentant le ministre des sports ;
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Le directeur général de la santé, représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Le délégué interministériel à la ville, représentant le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
Le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes participent aux séances du Conseil national des missions locales.Article 4
Sont nommés membres du bureau du Conseil national des missions locales en qualité de :
Représentante des régions : Mme Lévy Fabienne ;
Représentant des départements : M. Montané André ;
Représentant des communes : M. Maitreau Philippe.
Présidents de missions locales :
M. Allan Claude ;
Mme Fayet Véronique ;
M. Heideger Pierre ;
M. Jarlaud Pierre ;
Mme Lange Annie ;
M. Michel Gérard ;
M. Ray Jean-Paul ;
M. Willmann Gérard.
Représentants des ministres chargés des affaires sociales, de l'emploi, de l'éducation nationale, de la justice :
Le directeur général de l'action sociale ;
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Le directeur de l'enseignement scolaire ;
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant participe aux réunions du bureau.Article 5
Sont nommés vice-présidents du Conseil national des missions locales :
Mme Fayet Véronique ;
M. Willmann Gérard.Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2003.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé