Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales

J.O. 98 du 26 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07457
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Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales

NOR : SOCC0310513A

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2003, M. Tulet (Jean) est nommé secrétaire général du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.