J.O. 98 du 26 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07460
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 février 2003 portant désignation au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal (rectificatif)
NOR : SANP0320869Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 2003, page 4552, 1re colonne, 31e ligne :
Au lieu de : « M. le professeur Naisand (Israël) », lire : « M. le professeur Nisand (Israël) ».