J.O. 98 du 26 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07440

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Arrêté du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

NOR : INTD0300233A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2002 portant homologation du circuit de Magny-Cours pour une durée de quatre ans ;

Vu les procès-verbaux établis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 8 janvier 2003 et lors de son déplacement du 17 avril 2003 ;

Vu le constat par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse de la réalisation de ses prescriptions du 8 janvier 2003 lors de sa visite du 17 avril 2003 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse de Magny-Cours, dans sa nouvelle configuration, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué jusqu'au 13 juin 2006, pour toutes catégories de véhicules, sous réserve, pour les véhicules de formule 1, de la réalisation des prescriptions émises par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 17 avril 2003.

Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2002 susvisé est abrogé.

Article 3


Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des libertés publiques et des affaires juridiques :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Builly


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.