J.O. 97 du 25 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 avril 2003 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique


NOR : SANM0321348S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 avril 2003 :

La décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Lokjec (François) », lire : « Lokiec (François) » ;

La décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de « Gill (Sophie) », lire : « Gil (Sophie) » ;

Au lieu de : « Lefrançois (Martine) », lire : « François (Martine) » ;

Au lieu de : « Phu Lich (Nguyen) », lire : « Nguyen (Phu Lich) » ;

Au lieu de « Spaoth (Dominique) », lire « Spaeth (Dominique) ».