Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

J.O. 97 du 25 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

NOR : SANM0321346S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 avril 2003, les personnalités dont les noms suivent sont nommées au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé :

M. Olivier Bailliart ;

M. Philippe Bonnin ;

M. Alain Boulier ;

M. Michel Cavernes ;

M. Bertrand Dautzenberg ;

M. François Desgrandchamps ;

M. Yvon Grall ;

M. Charles Jambon ;

Mme Catherine Lok ;

M. Serge Perrot ;

Mme Florence Poli ;

M. Alain Serrie ;

M. François Tillequin.