J.O. 97 du 25 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 avril 2003 portant reconnaissance par l'Etat de l'école ICN de Nancy et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé « diplôme ICN »


NOR : MENS0300880A



Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 3 décembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,

Arrête :


Article 1


L'école ICN, sise 13, rue Michel-Ney, à Nancy, est reconnue par l'Etat.

Article 2


Cet établissement est autorisé à délivrer le diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé « diplôme ICN », pour une durée d'un an à compter de la rentrée 2003.

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil