J.O. 97 du 25 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0300328A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2003, Mme Françoise, Suzanne, Jeanne Evrard, sous le nom usuel Durand-Evrard, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 juillet 2003.