J.O. 97 du 25 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 avril 2003 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

NOR : MAEA0320139D


Par décret en date du 23 avril 2003, M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé à la commission prévue à l'article 3 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en qualité de membre titulaire, représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-François Thiollier, décédé.