J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (rectificatif)


NOR : SOCT0310509Z



Rectificatif au Journal officiel du 10 avril 2003, page 6337, 1re colonne, article 1er, 3e ligne, au lieu de : « ... 20 octobre 2002... », lire : « ... 20 octobre 2000... ».