J.O. 95 du 23 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (inspection du travail)


NOR : SOCO0310587A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 avril 2003, M. Guy Seguela, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde jusqu'au 14 avril 2003, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 15 avril 2003 et nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes à compter de cette même date et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.