J.O. 95 du 23 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 avril 2003 portant détachement (inspection du travail)

NOR : SOCO0310586A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 11 avril 2003, M. Didier Brassart, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente jusqu'au 4 mai 2003 inclus, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 5 mai 2003 et nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan à compter de cette même date et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.