J.O. 95 du 23 avril 2003
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Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0300850A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les dispositions du II (b) sont remplacées par celles du tableau ci-joint.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Fait à Paris, le 14 avril 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
T A B L E A U
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2003 page 7210 à 7210