Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil

J.O. 95 du 23 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil

NOR : INTF0300208A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 avril 2003, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil : M. Claude Kupfer, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.