J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07142

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 avril 2003 portant promotion

NOR : PREX0306583D


Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promue la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :


Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Etrangers en France

Au grade de commandeur


M. Aboussouan (Camille) (Liban), mécène. Officier du 31 décembre 1983.