J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07161

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Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires


NOR : INTC0300210A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 avril 2003, sont nommées, pour une durée de trois ans à compter du 17 juin 2003, au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en raison de leur compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :


En qualité de titulaire


Mme Cherpin (Marie-Hélène), directrice du laboratoire de police scientifique de Paris.


En qualité de suppléante


Mme Goublet (Régine), épouse Michaud, ingénieure principale de la police technique et scientifique, responsable du fichier national automatisé des empreintes génétiques à la sous-direction de la police technique de la direction centrale de la police judiciaire.