J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07051

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Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère des sports


NOR : SPRK0370053A



Par arrêté du ministre des sports en date du 10 avril 2003, M. Jean-Michel Pastor, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère des sports.