J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07043

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)


NOR : SOCO0310500A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mars 2003, Mme Delphine Brilland est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.