J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07043

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Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)


NOR : SOCO0310470A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 mars 2003, M. Jean Eudes Bentata est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle.