J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07072

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Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0310554V



Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mars 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 14 janvier 2003, à l'agence SARL Success, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.