J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07072
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Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0310552V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mars 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 13 mars 2003, à l'agence SARL People International, sise 11, rue Chevalier-de-Saint-Georges, 75008 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.