J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07072

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Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0310549V


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 mars 2003, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, une licence d'agence de mannequins, à compter du 28 mars 2003, à M. Horner (John), gérant de la SARL PADRAIG, dont le siège social est situé 6, place de la Madeleine, 75008 Paris, et dont l'enseigne commerciale V Model Management est située 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.