J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07049

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Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale


NOR : SANS0321263A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 avril 2003, l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale est modifié comme suit :

Le membre de phrase :

« En tant que représentant des directeurs des organismes régionaux de recouvrement » est remplacé par :

« - de la branche recouvrement : M. Antoine Gros... (le reste sans changement) ».