J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07049

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Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (rectificatif)


NOR : SANG0320912Z



Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2003, page 5182, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « 15 mars 2003 », lire : « 1er mars 2003 ».