J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07077

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes


NOR : INDI0310024V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-18 du 20 mars 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, de la norme française suivante :


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 12778. - Articles culinaires à usage domestique. - Autocuiseurs à usage domestique (indice de classement : D21-351).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, de la norme française suivante :


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF D21-351 (octobre 1982). - Appareils de cuisson rapide sous pression (homologuée le 29 septembre 1982) (indice de classement : D21-351).