J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07016

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Arrêté du 16 avril 2003 approuvant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social d'une société

NOR : EQUA0300563A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 16 avril 2003, est approuvée la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social de la société en cours de création, dénommée « Société de distribution aéroportuaire », à hauteur de 490 000 EUR, correspondant à 49 % du capital social de ladite société, dont le montant s'élève à 1 000 000 EUR.