J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07048

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Arrêté du 10 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300180A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 avril 2003, M. Patrick Sainte-Marie, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, en qualité de chef du service administration et finances, pour une durée d'un an, neuf mois et quinze jours à compter du 1er juillet 2002, au titre de la mobilité.