J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07047

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Arrêté du 24 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300013A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité, en surnombre, de M. Gilbert Mourre, inspecteur général des finances, à compter du 1er mai 2003.