J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07049

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Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : DEVE0320104A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 avril 2003, Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentante du ministre chargé du tourisme, en remplacement de M. Jacques Le Marec.