J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07055

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305064X


Par délibération en date du 11 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association « Les jeunes ont la parole » à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé « Radiobus » aux dates suivantes :

30 mai 2003 :

Site : école sur la Seigne, place des Minimes, 25500 Montlebon ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,8 MHz.

12 juin 2003 :

Site : groupe scolaire Louis-Pergaud, rue des Salins, 25270 Levier ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,5 MHz.

17 juin 2003 :

Site : école primaire de Mathay, 15, rue de la Gare, 25700 Mathay ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 98,6 MHz.

19 juin 2003 :

Site : IME L'Eveil, 3, Grande-Rue, 25270 Villeneuve-d'Amont ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,5 MHz.