J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07064

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

NOR : BUDD0361073V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 687/2003 de la Commission du 14 avril 2003 (JOUE no L 97/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est rétabli à l'importation des oeillets multiflores (spray), originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.20.

Cette mesure entre en vigueur le 16 avril 2003.