Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

J.O. 92 du 18 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

NOR : MCCI0300310A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2003, M. Bethenod (Martin), délégué aux arts plastiques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, en remplacement de M. Amsellem (Guy).