J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 7 avril 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0300304S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Charles-Bernard Gagnon, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 26 mars 1969 à Québec (Canada).