J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305090X


Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Les quartiers à l'école de la radio (collège André-Léotard) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Mosaïque FM », pendant la période du 6 avril au 31 juillet 2003 :

Site : collège André-Léotard, 50, rue de la Montagne, 83600 Fréjus.

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,3 MHz.