J.O. 92 du 18 avril 2003
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Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'aldicarbe
NOR : AGRG0300716V
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la décision communautaire no 2003/199/CE du 18 mars 2003, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales décide :
- de l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques TEMIK 5G (n° AMM 8700698), TEMIK G (n° AMM 7600627), TEMIK 10 GR (n° AMM 9000187) et TRIDENT (n° AMM 9600517) contenant de l'aldicarbe, pour l'ensemble des usages agricoles autorisés.
La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des préparations contenant de l'aldicarbe est fixée au 31 décembre 2003 pour la commercialisation et au 30 juin 2004 pour l'utilisation pour les usages concernés ;
- de l'interdiction d'utilisation du produit phytopharmaceutique TEMIK 10 G (n° AMM 9000307) pour les utilisations sur céréales, chrysanthèmes, cultures florales, glaïeuls, oeillets, pois, rosiers et traitements généraux du sol.
La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation de cette préparation TEMIK 10 G pour les usages concernés est fixée au 30 juin 2004 ;
- du maintien des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques CARDINAL (n° AMM 9600202) à base d'aldicarbe et de fipronil pour les utilisations sur betterave et TEMIK 10 G (n° AMM 9000307) à base d'aldicarbe pour les utilisations sur betteraves et vigne.
La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des préparations contenant de l'aldicarbe est fixée au 30 avril 2007 pour la distribution et au 31 décembre 2007 pour l'utilisation.