J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 avril 2003 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300105D


Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, M. Léger (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 27 février 2003, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).